CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions ont vocation à encadrer les demandes de devis, les ventes de matériaux et les prestations de travaux proposées par le Groupe Optimum. Les conditions particulières figurant sur le devis accepté prévalent pour les éléments spécifiques à une commande.

1. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent aux échanges commerciaux relatifs aux matériaux commercialisés par Optimum Matériaux et aux prestations de chantier proposées par Optimum Travaux. La nature des prestations, les quantités, les prix, les délais et les modalités d’exécution sont précisés dans le devis, le bon de commande ou tout document contractuel accepté.

2. Demandes de devis et commandes

Les informations présentées sur le site sont communiquées à titre informatif. Une demande de contact ou une estimation calculée sur le site ne constitue pas, à elle seule, une commande ferme ni un engagement définitif de prix. La commande est confirmée après validation écrite du devis par les parties et, le cas échéant, respect des conditions particulières qui y sont indiquées.

3. Prix

Les prix affichés sur le site, lorsqu’ils sont indiqués, sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer. Le devis précise les prix applicables, les unités, les taxes, les frais éventuels de transport et les éventuelles prestations complémentaires. Toute différence de quantité, d’accès au chantier ou de conditions d’intervention peut nécessiter une réévaluation convenue avec le client.

4. Livraison des matériaux

Les zones et forfaits de livraison présentés sur le site sont indicatifs. La faisabilité, le délai, le coût final et les conditions d’accès sont à confirmer avec l’entreprise avant la commande. Le client doit signaler les contraintes d’accès, de circulation, de déchargement et toute particularité du lieu de livraison. Les délais sont confirmés lors de la commande et peuvent dépendre des disponibilités, des conditions météorologiques ou des contraintes de chantier.

5. Prestations de travaux

La description, le périmètre, le calendrier, les responsabilités du client et les modalités de règlement sont définis dans le devis accepté. Le client veille notamment à communiquer les informations utiles au chantier et à permettre l’accès aux zones d’intervention. Toute modification du périmètre demandé en cours de chantier doit faire l’objet d’un accord écrit précisant ses conséquences éventuelles sur le prix et le délai.

6. Paiement et retard

Les échéances, acomptes éventuels, moyens de paiement et conséquences d’un retard doivent être précisés sur le devis ou la facture conformément aux règles applicables au type de client concerné. Pour les clients professionnels, les mentions obligatoires relatives aux délais de paiement et pénalités doivent figurer sur les documents commerciaux applicables.

7. Réclamations et garanties

Toute réclamation doit être adressée rapidement à l’entreprise, en indiquant la référence du devis ou de la facture et les éléments permettant d’examiner la demande. Les garanties légales applicables, notamment celles qui concernent les travaux lorsqu’elles sont pertinentes, demeurent applicables selon la nature de la vente ou de la prestation. Les garanties et assurances propres à l’entreprise doivent être détaillées dans les documents contractuels adaptés.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les relations contractuelles sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Pour les consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent doivent être renseignées par l’entreprise avant publication si cette obligation s’applique.

9. Contact

Groupe Optimum — 9 Rue des Trois Moulins, 51170 Fismes. Optimum Travaux : 06 26 45 19 83 — orousselle@optimum-travaux.com. Optimum Matériaux : 06 73 25 35 02 — contactoptimummateriaux@gmail.com.

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